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Communauté de communes Vierzon Pays des Cinq rivières

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Communauté de communes
Vierzon Pays des cinq rivières
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Cher
Forme Communauté de communes
Siège Vierzon
Communes 3
Date de création 29 novembre 2002
Date de disparition 30 décembre 2012
Code SIREN 241800515
Démographie
Population 28 457 hab. (2012)
Densité 250 hab./km2
Géographie
Superficie 113,74 km2
Liens
Site web http://www.cc-vierzon.fr
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes Vierzon Pays des cinq rivières est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Cher.

Historique

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Territoire communautaire

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Géographie

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Le territoire communautaire est composé des communes suivantes (2 de l'ancien canton de Vierzon-2 et Vierzon étant le chef-lieu de 2 cantons) :

Composition

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L'intercommunalité était composée des trois communes suivantes en 2012[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Vierzon
(siège)		 18279 Vierzonnais 74,50 27 050 (2014) 363


Méry-sur-Cher 18150 Mariaciens 20,91 670 (2014) 32
Thénioux 18263 Thanalogiens 18,33 675 (2014) 37

Démographie

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Évolution démographique
2009 2012
28 35028 457

Organisation

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Siège

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L'intercommunalité avait son siège à Vierzon, 2, rue Blanche-Baron[1].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 décembre 2012 Jean-Claude Sandrier PCF Député du Cher (2e circ.) (1997 → 2012)
Président de l'ex-communauté de communes Vierzon Sologne Berry (2013 → 2015)

Compétences

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membre, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agisait de :

* Aménagement de l'espace
    • Aménagement rural (à titre facultatif)
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) (à titre obligatoire)
    • Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
    • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
  • NTIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
    • Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
  • Sanitaires et social - Aide sociale facultative (à titre facultatif)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
[réf. nécessaire]

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ a b c et d « CC Vierzon Pays des Cinq Rivières (N° SIREN : 241800515) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Christelle Marilleau, « La fusion des communautés de communes de Vierzon et de Graçay avance », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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